Conditions GÉNÉRALES DE VENTE

La société My Libertad Be est immatriculée sous le numéro SIRET 87825249300027 (ci-après la « Société »), son activité principale est l’exercice de la pratique de l’EFT, technique de libération émotionnelle et le coaching de vie.

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la Société et de ses clients dans le cadre de l'ensemble des prestations de service et produits proposés par la Société sur son site Internet  https://marieoceane.banc.wixsite.com/eftcoaching (ci-après « le Site »). 

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Par l’intermédiaire du Site, la Société propose à ses clients (ci-après les « Clients ») le paiement de visio consultations, l’achat de cartes cadeaux et de ebooks. 

Il est entendu que le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La lecture des présentes conditions générales de ventes est un préalable obligatoire avant toute commande auprès de la Société. 

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La Société se réserve le droit de retirer des produits et/ou prestations de service de la vente à tout moment.

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La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet sans information préalable de ses clients. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. 

ARTICLE I : LES COMMANDES

Plusieurs produits et services peuvent être proposés à l’achat sur le Site. 

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- Prise de rendez-vous pour une consultation au cabinet : 

Le client est directement renvoyé vers la plateforme Calendly pour effectuer la prise de rendez-vous. 

La prise de rendez-vous peut aussi s’effectuer via le formulaire de réservation (en pied de page du site ou sur la page contact prévu à cet effet), par téléphone au 06 15 51 61 54 ou par email à l’adresse marieoceane.banc@gmail.com

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- Paiement de visio-consultation consécutive à une réservation préalable :

Le client doit disposer d’une connexion internet ou d’une ligne téléphonique pour pouvoir consulter à distance. La consultation se fera via Google Meet.

La réservation d’une visio-consultation se fera obligatoirement en amont du paiement auprès de Marie-Océane BANC ou de la plateforme Calendly. La réservation pourra s’effectuer directement sur le Site via le formulaire de réservation, par téléphone au 06 15 51 61 54 ou par email à l’adresse marieoceane.banc@gmail.com. Un email de confirmation sera envoyé au client. 

ARTICLE II : LE PRIX 

Les prix des produits et prestations de services vendues sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. 

La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits et services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement vaut confirmation de commande.

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par la Société du montant dû au titre de la commande. 

ARTICLE III :  ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE IV : MODALITÉ DE PAIMENT 

Le règlement des visio-consultations s’effectue :

- par virement (48h avant) sur le compte communiqué par Marie-Océane BANC. 

La somme due doit être reçue et encaissée en intégralité 48h avant la consultation pour laquelle elle est due. En cas de non-paiement dans les délais impartis, la consultation sera annulée automatiquement sans notification préalable au Client. 

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Le règlement des consultations au cabinet  s’effectue :

• soit par chèque à l'ordre de Marie-Océane BANC ;

• soit par virement en amont de la consultation, 

• soit en liquide.

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La Société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous. En cas de retard, Marie-Océane BANC ne pourra prolonger la consultation au-delà du temps qui avait été initialement imparti. 

ARTICLE V : RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant directement Marie-Océane BANC à l’adresse mail suivante : marieoceane.banc@gmail.com. 

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Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours , il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation).

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Le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.

ARTICLES VI : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La Société est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les usages sur tous les éléments du Site tels que notamment les documents, ebooks, produits, dessins, photographies, logo, etc. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la Société et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

ARTICLES VII : PROTECTION DES DONNÉES 

La Société s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018. 

Les informations recueillies sont traitées par Marie-Océane BANC et ne sont pas communiquées à des tiers.  

Avec le consentement du Client, l'Editeur pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant son état de santé ou les conseils naturopathiques de l'Editeur pour un accompagnement pluridisciplinaire.

Les données demandées au Client permette le traitement des commandes et des consultations. 

Le Client peut demander leur rectification ou effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de ses données en en faisant la demande à Marie-Océane BANC par email : marieoceane.banc@gmail.com.

ARTICLES VIII : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE 

La Société est responsable de plein droit à l’égard des Clients de la bonne exécution des présentes. 

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes du fait de la survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de la Société ne pourra pas également être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Il est rappelé que les produits numériques et les prestations de services du Site ne correspondent pas à des traitements médicamenteux et ne se substituent pas à un suivi médical. 

Les produits numériques et les prestations de services du Site sont donnés à titre indicatif. Marie-Océane BANC propose des conseils et ne saurait être tenu responsable de leurs mises en place. 

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. Chaque personne est unique et un conseil bon pour l’un peut devenir délétère pour un autre. La Société ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des informations fournies via le Site.

ARTICLES IX : TRIBUNAL COMPÉTANT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Il est rappelé que l’EFT et le coaching ne se substitue pas à un suivi allopathique, elle en est seulement complémentaire. Les conseils donnés par Marie-Océane BANC ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours. Il est précisé que seul un médecin est habilité à faire un diagnostic et à établir ou modifier une ordonnance. 

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Marie-Océane BANC